Code électoral

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

Abrogé25 février 2008
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Abrogé depuis le lundi 25 février 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin