Code électoral
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Abrogé25 février 2008
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 février 2008Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Abrogé25 février 2008Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Abrogé25 février 2008Abrogé depuis le lundi 25 février 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin