Code électoral
Section 5 : Opérations de vote
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de vote pour les Français à l'étranger
Résumé. Les Français de l'étranger peuvent voter par différents moyens, comme en ligne, par courrier ou en personne, avec des règles adaptées pour chaque méthode.
En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2011
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique
Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé