Code électoral
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Règles de base pour voter et être élu
Résumé. Ce titre décrit les règles de base pour voter et être élu en France, comme l'inscription sur les listes électorales, les conditions pour se présenter aux élections et comment se déroulent les élections.
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires→Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au mercredi 23 septembre 2015
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux→Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 22 mars 2014
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre V ter : Protection des candidats
Chapitre VI : Vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux