Code électoral
Titre Ier : Dispositions générales
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Adaptation des règles de vote dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce titre explique comment les règles de vote sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française