Code électoral
Titre Ier : Dispositions générales
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française