Code électoral

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

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Composition et durée du mandat des sénateurs

Résumé. Le Sénat est composé de sénateurs élus pour un mandat de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs