Code électoral

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

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Élection des conseillers régionaux

Résumé. Ce titre explique comment se déroulent les élections des conseillers régionaux, des règles de base aux détails pratiques.

En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application