Code électoral

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé25 février 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 25 février 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon