Code électoral

Titre II : Election des députés

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Élection des députés dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont similaires à celles de la France, avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Titre II : Election des députés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime des inéligibilités
Chapitre III : Candidatures
Chapitre IV : Recensement des votes
Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie