Code électoral
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Règles électorales spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées pour tenir compte de son statut particulier, notamment pour les élections du député et des conseillers territoriaux.
En vigueur depuis le lundi 25 février 2008
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon