Code électoral

Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé16 mai 2007
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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon