Code électoral
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Élection des conseillers en Guyane et Martinique
Résumé. Les règles pour élire les conseillers en Guyane et Martinique sont expliquées, avec des adaptations spécifiques pour chaque collectivité.
En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes