Code électoral

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote spécifiques à Mayotte

Résumé. Le titre explique les règles spéciales pour voter à Mayotte, y compris l'élection des députés, conseillers généraux, municipaux et sénateurs.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte