Code électoral

Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé30 mai 1999
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Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

En vigueur du samedi 29 août 1987 au samedi 29 mai 1999

Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon