Code électoral

Livre IV : Election des conseillers régionaux

Abrogé16 juillet 1991
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé16 juillet 1991

En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles spécifiques, et la métropole de Lyon est traitée comme un département pour ces élections.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Abrogé depuis le mardi 16 juillet 1991

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au lundi 15 juillet 1991

Livre IV : Election des conseillers régionaux
Article R182
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VI : Opérations de vote