Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé16 mai 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé16 mai 2007Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Abrogé1 septembre 2004Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte