Code électoral

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte

Abrogé16 mai 2007
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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte