Code électoral
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 janvier 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé26 janvier 2002Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé26 janvier 2002Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 janvier 2002Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé26 janvier 2002Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au vendredi 25 janvier 2002
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte