Code électoral

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé30 mai 1999
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Abrogé16 mai 2007Déplacé26 janvier 2002

Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

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Élection des conseillers généraux de Mayotte

Résumé. Les règles pour élire les conseillers généraux de Mayotte suivent les lois du titre III du livre Ier du code.

L'élection des conseillers généraux de Mayotte est régie par les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire).

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

En vigueur du samedi 29 août 1987 au samedi 29 mai 1999

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R178