Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers généraux de Mayotte
Résumé. Les règles pour élire les conseillers généraux de Mayotte suivent les lois du titre III du livre Ier du code.
L'élection des conseillers généraux de Mayotte est régie par les dispositions du titre III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire).
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