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Livre V

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

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Section 1

Etablissement de la liste électorale spéciale

R219 — R228

Code électoral

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale

Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale

Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision

Section 3 : Carte électorale spéciale

Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote

Chapitre III : Propagande

Chapitre IV : Opérations de vote et recensement