Code électoral

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Règles électorales spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour les élections en Nouvelle-Calédonie, couvrant l'inscription des électeurs, les candidatures, la propagande et le dépouillement des votes.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre III : Propagande
Chapitre IV : Opérations de vote et recensement