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Livre II

Election des sénateurs des départements

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Chapitre IV

Déclarations de candidatures

R149 — R*153

Code électoral

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Article R*148-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections sans débat et à scrutin secret

Résumé Ces élections se font sans discussion et les votes restent secrets.
Mots-clés : élections scrutin secret procédure électorale code électoral

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

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Article R148-1

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Modalités des élections pour les délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé Les élections pour les délégués de l'Assemblée de Corse sont secrètes et sans débat.

Les élections prévues aux articles L. 293-1 et L. 293-2 du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

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Article R*148-2

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Remplaçant unique sur liste de candidats en Corse

Résumé Quand un conseiller de l'Assemblée de Corse qui est aussi député a un remplaçant, seul ce remplaçant peut être candidat.
Mots-clés : élections Corse remplaçants liste de candidats

Dans le cas où, en application du deuxième alinéa de l'article L. 282, un remplaçant a été désigné à un conseiller de l'assemblée de Corse cumulant ce mandat avec celui de député, seul ce remplaçant peut figurer sur une liste de candidats.

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Article R*148-3

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Répartition des sièges selon l'ordre et la moyenne

Résumé Les sièges sont donnés aux candidats dans l'ordre de leur liste, et si plusieurs listes ont la même moyenne, la liste qui a le plus de voix gagne, sinon le candidat le plus âgé gagne.
Mots-clés : élections sièges liste moyenne suffrages âge

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

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Article R148-3

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Attribution des sièges aux candidats et répartition en cas d'égalité

Résumé Les sièges vont aux candidats de la liste, en cas d'égalité, des règles spéciales décident, et si une liste n'a pas assez de candidats, les sièges restants vont à la liste avec la meilleure moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

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