Code électoral

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les délégués de l'Assemblée de Corse sont élus à bulletin secret, sans débat, et les sièges sont attribués selon l'ordre des listes.
Transféré13 octobre 2006

Créé le 16 juillet 1991 · Transféré le 13 octobre 2006

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Élections sans débat et à scrutin secret

Résumé. Ces élections se font sans discussion et les votes restent secrets.

Les élections prévues aux articles L. 293-1 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) et L. 293-2 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Modalités des élections des délégués de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les élections pour désigner les délégués de l'Assemblée de Corse se déroulent sans débat et à bulletin secret.

Les élections prévues aux articles L. 293-1 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) et L. 293-2 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse) du code électoral ont lieu sans débat et au scrutin secret.

Créé le 16 juillet 1991 · Abrogé le 26 mars 1999

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Remplaçant unique sur liste de candidats en Corse

Résumé. Quand un conseiller de l'Assemblée de Corse qui est aussi député a un remplaçant, seul ce remplaçant peut être candidat.

Dans le cas où, en application du deuxième alinéa de l'article L. 282 (Remplacement des élus locaux cumulant des mandats), un remplaçant a été désigné à un conseiller de l'assemblée de Corse cumulant ce mandat avec celui de député, seul ce remplaçant peut figurer sur une liste de candidats.

Transféré13 octobre 2006

Créé le 16 juillet 1991 · Transféré le 13 octobre 2006

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Répartition des sièges selon l'ordre et la moyenne

Résumé. Les sièges sont donnés aux candidats dans l'ordre de leur liste, et si plusieurs listes ont la même moyenne, la liste qui a le plus de voix gagne, sinon le candidat le plus âgé gagne.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Attribution des sièges lors de l'élection des délégués à l'Assemblée de Corse

Résumé. Les sièges sont attribués selon l'ordre des listes, avec des règles pour les égalités.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont obtenu la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2004

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
Article R*148-1
Article R148-1
Article R*148-2
Article R*148-3
Article R148-3