Code électoral

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Abrogé16 avril 2004
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Abrogé depuis le vendredi 16 avril 2004

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 15 avril 2004

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement