Code électoral

Section 1 : Liste électorale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des Français de l'étranger

Résumé. Les Français à l'étranger doivent s'inscrire sur les listes électorales consulaires pour pouvoir voter.

En vigueur depuis le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter depuis l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger peuvent voter s'ils sont inscrits sur les listes électorales consulaires.

Sont électeurs les Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires établies, révisées et contrôlées dans les conditions prévues au chapitre Ier du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2011

Section 1 : Liste électorale
Article R172