Section précédente
Paragraphe 3
Des preuves
259 — 259-3
Section parente
Titre VI
Du divorce
Section suivante
Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
260 — 262-2
Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Paragraphe 4 : Du logement
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
