Code civil

Chapitre III : Des conséquences du divorce

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Effets du divorce sur les époux et les enfants

Résumé. Le divorce a des effets différents selon les situations et change la vie des ex-époux et de leurs enfants.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants