Code civil
Chapitre III : Des conséquences du divorce
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Effets du divorce sur les époux et les enfants
Résumé. Le divorce a des effets différents selon les situations et change la vie des ex-époux et de leurs enfants.
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2 : Des suites propres aux différents cas de divorce
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 4 : Du devoir de secours après le divorce
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 5 : Du logement
Abrogé1 janvier 2005Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Abrogé5 mars 2002En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 1 : De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants