Section précédente
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
22 — 22-3
Section parente
Titre Ier bis
De la nationalité française
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Section 1
De la perte de la nationalité française
23 — 23-9
Section 1 : De la perte de la nationalité française
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française
