Code civil
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
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Perte et réintégration de la nationalité française
Résumé. Un Français peut perdre sa nationalité dans certains cas, comme en faisant une déclaration officielle ou pour des crimes graves, mais il peut aussi la retrouver.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1 : De la perte de la nationalité française
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française