Code civil

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

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Comment devient-on français à la naissance ?

Résumé. Un enfant est français si au moins un de ses parents l'est, ou s'il naît en France, sauf si ses parents lui donnent une autre nationalité avant ses 18 ans.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 1 : Des Français par filiation
Section 2 : Des Français par la naissance en France
Section 3 : Dispositions communes