Section parente

Titre VI

Du divorce

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Section 1

Des cas et de la procédure de la séparation de corps

296 — 298

Code civil

Chapitre IV : De la séparation de corps

Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps

Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps

Section 3 : De la fin de la séparation de corps