Code civil

Chapitre IV : De la séparation de corps

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La séparation de corps : presque un divorce

Résumé. La séparation de corps est comme un divorce, mais les époux restent mariés, avec des règles similaires pour les biens et la pension alimentaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre IV : De la séparation de corps
Section 1 : Des cas et de la procédure de la séparation de corps
Section 2 : Des conséquences de la séparation de corps
Section 3 : De la fin de la séparation de corps