Code civil
Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
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Procédures de divorce en France
Résumé. Le divorce peut se faire à l'amiable avec des avocats et un juge, ou par une procédure judiciaire si les époux ne sont pas d'accord.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé5 mars 2002Section 2 : De la conciliation
Abrogé1 janvier 2005Paragraphe 2 : De la conciliation
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 4 : De l'introduction de l'instance en divorce
Abrogé1 janvier 2021Section 2 : De la conciliation
Abrogé1 mars 1994Section 3 : Des mesures provisoires
Abrogé1 janvier 2005Section 3 : Des mesures provisoires
Abrogé5 mars 2002Section 4 : Des preuves
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre II : De la procédure du divorce→Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre II : De la procédure du divorce
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
Section 2 : De la conciliation
Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
Section 2 : De la conciliation
Section 3 : Des mesures provisoires
Section 3 : Des mesures provisoires
Section 4 : Des preuves