Code civil

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

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Conditions pour obtenir la nationalité française

Résumé. Pour devenir français, il faut remplir des conditions selon son cas, comme l'adoption ou la naissance en France.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française