Code civil

Chapitre II : Des actes de naissance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de l'état civil en France

Résumé. L'article explique comment déclarer une naissance, changer son prénom ou nom, modifier le sexe sur les papiers d'identité et enregistrer la reconnaissance d'un enfant.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 5 juin 1965

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Article 60 (abrogé)

Résumé. Cet article a été supprimé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 5 juin 1965

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Article 61 – Abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'existe plus.

(article abrogé).

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre II : Des actes de naissance
Section 1 : Des déclarations de naissance
Article 60
Section 2 : Des changements de prénoms et de nom
Section 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civil
Article 61
Section 3 : De l'acte de reconnaissance