Code civil

Chapitre II : Des actes de naissance

Abrogé depuis le 1965-06-05

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article a été supprimé, il n'est plus en vigueur.

Mots-clés : Abrogation Statut juridique

(article abrogé).

1 version

Abrogé depuis le 1965-06-05

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus.

Mots-clés : Abrogation Code civil

(article abrogé).

1 version

Section 1 : Des déclarations de naissance

Section 2 : Des changements de prénoms et de nom

Section 2 bis : De la modification de la mention du sexe à l'état civil

Section 3 : De l'acte de reconnaissance