Code civil

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection

Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1 : Des dispositions générales

Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires

Section 3 : De la sauvegarde de justice

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle

Section 5 : Du mandat de protection future

Section 6 : De l'habilitation familiale

Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire