Section précédente
Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés
415 — 424
Section parente
Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Section suivante
Section 1
Des dispositions générales
425 — 427-1
Section 1 : Des dispositions générales
Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires
Section 3 : De la sauvegarde de justice
Section 4 : De la curatelle et de la tutelle
Sous-section 1 : De la durée de la mesure
Sous-section 2 : De la publicité de la mesure
Sous-section 3 : Des organes de protection
Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
Sous-section 5 : De la régularité des actes
Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle
Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle
Section 5 : Du mandat de protection future
Sous-section 1 : Des dispositions communes
Sous-section 2 : Du mandat notarié
Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé
Section 6 : De l'habilitation familiale
