Section précédente
Paragraphe 6
De la responsabilité
412 — 413
Section parente
Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
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Section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
390 — 393
Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires
Paragraphe 2 : Du conseil de famille
Paragraphe 3 : Du tuteur
Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle
Paragraphe 6 : De la responsabilité
