Article 382
Abrogé depuis le 2016-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Administration des biens de l'enfant
Résumé Les parents gèrent et utilisent les biens de leur enfant.
Mots-clés : autorité parentale biens de l'enfant administration des biens droit de jouissance
Les père et mère ont, sous les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant.
Article 383
Abrogé depuis le 2016-01-01
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Administration légale et jouissance légale des parents
Résumé Les parents partagent ou se partagent la gestion des biens de l'enfant, selon l'autorité parentale et le juge.
Mots-clés : droit de la famille autorité parentale administration légale jouissance légale
L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration.
Article 384
Abrogé depuis le 2016-01-01
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Fin du droit de jouissance
Résumé Le droit de jouissance d'un enfant disparaît à 16 ans, à son mariage, ou quand l'autorité parentale, l'administration légale ou l'usufruit s'achèvent.
Mots-clés : Droit de jouissance Autorité parentale Usufruit Âge Mariage
Le droit de jouissance cesse :
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ;
2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;
3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit.
Article 385
Abrogé depuis le 2016-01-01
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Charges de la jouissance de l'enfant
Résumé L'enfant qui utilise un bien doit payer les frais habituels de l'usufruit, s'occuper de sa nourriture, de son entretien et de son éducation, et régler les dettes de la succession comme s'il les avait payées sur ses revenus.
Mots-clés : usufruit charges enfant nourriture entretien éducation dettes succession
Les charges de cette jouissance sont :
1° Celles auxquelles sont tenus en général les usufruitiers ;
2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;
3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.
Article 386
Abrogé depuis le 2016-01-01
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Exclusion de l'époux survivant de la jouissance en cas d'oubli d'inventaire
Résumé Si le conjoint survivant n'a pas inventorié les biens du mineur, il ne peut pas jouir de ces biens.
Mots-clés : Droit de famille Succession Jouissance Inventaire Époux survivant
Cette jouissance n'aura pas lieu au profit de l'époux survivant qui aurait omis de faire inventaire, authentique ou sous seing privé, des biens échus au mineur.
Article 387
Abrogé depuis le 2016-01-01
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Limites de la jouissance légale pour l'enfant
Résumé Un enfant ne peut pas profiter des biens qu'il gagne par son travail ou qu'on lui donne si les parents ne les utilisent pas.
Mots-clés : droit de jouissance succession enfant biens parenté
La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas.
