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Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
28 — 28-1
Section parente
Titre Ier bis
De la nationalité française
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Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
29 — 29-5
Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
Section 3 : Des certificats de nationalité française
