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Titre VIII

De la filiation adoptive

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Chapitre Ier

De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

371 — 371-6

Code civil

Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

Article 370-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'adoption internationale

Résumé Un enfant est adopté à l'étranger si il vit dans un autre pays et est adopté en France, ou s'il vit en France et est adopté dans un autre pays.

L'adoption est internationale

1° Lorsqu'un mineur résidant habituellement dans un Etat étranger a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son adoption, vers la France, où résident habituellement le ou les adoptants ;

2° Lorsqu'un mineur résidant habituellement en France a été, est ou doit être déplacé, dans le cadre de son adoption, vers un Etat étranger, où résident habituellement le ou les adoptants.

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Article 370-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption internationale et conflits de lois

Résumé Pour adopter un enfant étranger, il faut respecter les lois du pays de l'adoptant, sauf si l'adoption y est interdite, et avoir le consentement du représentant légal de l'enfant.

Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par un couple, à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de leur résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de la juridiction saisie. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale des deux membres du couple la prohibe.

L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France.

Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant dans les conditions définies au premier alinéa de l'article 348-3.

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Article 370-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effets de l'adoption prononcée en France

Résumé L'adoption en France suit les règles françaises.

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

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Article 370-5

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Effet de l'adoption prononcée à l'étranger

Résumé Une adoption à l'étranger est reconnue en France si elle coupe tous les liens de famille existants, sinon elle est partielle et peut devenir complète avec l'accord de tous.

L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.

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