Code civil
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
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Procédures pour acquérir ou perdre la nationalité française
Résumé. Les articles expliquent comment on peut devenir français ou perdre cette nationalité, et comment ces changements sont enregistrés.
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1 : Des déclarations de nationalité
Section 2 : Des décisions administratives
Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil