Section parente

Livre Ier

Des personnes

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Chapitre Ier

Des modalités de la gestion

496 — 499

Code civil

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier : Des modalités de la gestion

Section 1 : Des décisions du conseil de famille ou du juge

Section 2 : Des actes du tuteur

Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes

Chapitre III : De la prescription