Code civil

Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et jugement d'adoption

Résumé. L'adoption d'un enfant suit des règles strictes, avec un accord préalable et une décision du tribunal pour le bien de l'enfant.
Transféré1 janvier 2023Déplacé5 mars 2002

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023

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Droits successoraux de l'adopté et de ses descendants

Résumé. L'adopté et ses enfants héritent comme un enfant légitime, mais ils ne sont pas héritiers réservataires des parents de l'adoptant.

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Modifié21 avril 1949

Créé le 30 juillet 1939 · Modifié le 21 avril 1949

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Procédure d'adoption en audience publique

Résumé. L'adoption doit être décidée par un jugement public après une enquête, et elle est irrévocable si elle est bénéfique pour l'enfant.

La légitimation adoptive ne peut résulter que d’un jugement rendu sur requête en audience publique, après enquête et débat en chambre du conseil.

Elle est irrévocable et ne peut être admise que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’enfant. L’administration, l’œuvre ou la personne qui élève l’enfant sera obligatoire ment appelée à donner son avis.

Mention de la légitimation sera faite en marge de l’acte de naissance de l’enfant, à la diligence de l’avoué, dans les trois mois du jugement ou de l’arrêt, à peine des sanctions prévues à l’article 364 (Droits de succession en cas d'adoption).

Transféré1 novembre 1966

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966

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Droits et obligations de l'adoption

Résumé. L'adoption donne à l'enfant les mêmes droits que s'il était né du couple, mais certains grands-parents peuvent refuser et bloquer des droits d'héritage.

Le jugement prononçant la légitimation adoptive confère à l’enfant le nom du mari, et. sur la demande des époux, peut décider que ses prénoms seront modifiés.

La légitimation adoptive est irrévocable. Elle donne à l’enfant les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive n ’ont pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et ses ascendants ne se devront pas d’alimente et n’auront pas qualité d ’héritiers réservataires dans leurs successions réciproques.

L’enfant cesse d ’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 du présent code.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre II : De l'adoption simple→Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre II : De la légitimation adoptive→Chapitre II : De l'adoption simple

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au lundi 31 octobre 1966

Chapitre II : De la légitimation adoptive
Article 368
Article 369
Article 370
Section 1 : Du placement en vue de l'adoption
Section 2 : De l'agrément
Section 3 : Du jugement d'adoption