Code civil

Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de l'enfant du conjoint

Résumé. L'adoption de l'enfant du conjoint ou partenaire suit les règles normales, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'adoption pour l'enfant du conjoint ou partenaire

Résumé. L'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin suit les mêmes règles que l'adoption classique, sauf exceptions.

A l'exception des dispositions des articles 351 (Placement en vue de l'adoption), 352 (Conditions de placement pour adoption), 352-1 (Rôle des futurs adoptants pendant la procédure d'adoption), 352-2 (Effets du placement en vue d'une adoption plénière) et 353 (Vérification de l'agrément pour adoption) et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Article 370
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple