En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Règles d'adoption pour l'enfant du conjoint ou partenaire
A l'exception des dispositions des articles 351 (Placement en vue de l'adoption), 352 (Conditions de placement pour adoption), 352-1 (Rôle des futurs adoptants pendant la procédure d'adoption), 352-2 (Effets du placement en vue d'une adoption plénière) et 353 (Vérification de l'agrément pour adoption) et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
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