Article 370
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin
Résumé L'adoption de l'enfant de votre partenaire suit les mêmes règles que les autres adoptions, avec quelques petites différences.
A l'exception des dispositions des articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 et sous réserve des règles particulières du présent chapitre, les dispositions des chapitres Ier à III du présent titre sont applicables à l'adoption de l'enfant du conjoint non séparé de corps, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin.
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