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Arrêté du 23 décembre 2010

CHAPITRE V : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS

Abrogé1 septembre 2011
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Périmé1 septembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synchronisation des systèmes électroniques judiciaires

Résumé. Les systèmes électroniques des cours d'appel sont synchronisés avec des serveurs de temps internationaux pour enregistrer l'envoi et la réception de messages.

Les dispositifs techniques mis à disposition des cours d'appel pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriers électroniques sont synchronisés sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information ComCi fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Périmé1 septembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des courriels dans les cours d'appel

Résumé. Les courriels envoyés par les agents des cours d'appel sont enregistrés et conservés pour garder une trace des échanges.

Les courriers électroniques expédiés par les agents habilités de la cour d'appel ou les avoués ainsi que le journal de l'historique des échanges sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque cour d'appel.

Périmé1 septembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des échanges entre avoués et cours d'appel

Résumé. Les échanges entre les avoués et les cours d'appel sont protégés par des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité.

La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avoué exerce son activité est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du réseau privé unique des chambres des compagnies des avoués. La confidentialité des informations communiquées par les avoués et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des cours d'appel habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVJ.
Des filtres sont opérationnels pour empêcher les messages indésirables de pénétrer dans le réseau dédié à ces échanges.

Périmé1 septembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

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Arrêté temporaire sur les échanges électroniques judiciaires

Résumé. Un arrêté est en vigueur jusqu'au 1er septembre 2011 pour réguler les échanges électroniques entre les cours d'appel et les avoués.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er septembre 2011.

Périmé1 septembre 2011

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mercredi 31 août 2011

CHAPITRE V : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS
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Article 19
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