Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011
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Arrêté temporaire sur les échanges électroniques judiciaires
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er septembre 2011.
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Arrêté du 23 décembre 2010
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er septembre 2011.
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Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er septembre 2011.
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au mercredi 31 août 2011
Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 27 : Date de fin de validité d'un arrêté
En résumé. La date de validité de l'arrêté a été modifiée, passant d'une période allant jusqu'au 31 décembre 2011 à une date fixe du 1er septembre 2011.
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mercredi 30 mars 2011
Source : Légifrance