Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0241 du 15 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-9532 articles · 14 octobre 2026
Modification du temps de travail et des indemnités des contrôleurs aériens

Décret n° 2026-953 du 14 octobre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret2026-95413 articles · 14 octobre 2026
Renforcement de la protection contre la violence scolaire

Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre par les établissements d'enseignement d'un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves et des personnels et autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « Questionnaire violences sexistes et sexuelles »

Décret2026-9552 articles · 13 octobre 2026
Simplification des obligations des infirmiers pour les contraceptifs oraux

Décret n° 2026-955 du 13 octobre 2026 portant mise en cohérence des dispositions relatives aux actes professionnels des infirmiers

Décret2026-9564 articles · 14 octobre 2026
Ajustement budgétaire pour l'année 2026

Décret n° 2026-956 du 14 octobre 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret2026-9570013 octobre 2026
Modification du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne

Décret n° 2026-957 du 13 octobre 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne

Décret2026-9589 articles · 14 octobre 2026
Règles pour les constructions temporaires près des centrales nucléaires

Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté3 articles · 5 octobre 2026
Promotions et augmentations de salaire dans les services du Premier ministre en 2027

Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l'année 2027

Arrêté3 articles · 9 octobre 2026
Pécule supplémentaire pour les militaires de carrière en 2026

Arrêté du 9 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Arrêté2 articles · 13 octobre 2026
Preuves des mandats pour les élus

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la liste des pièces justificatives attestant des fonctions et de l'exercice d'un mandat complet en application de l'article R. 161-17-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Prolongation d'un accord sur les marchés aux bestiaux

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 3 juin 2026 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté3 articles · 13 octobre 2026
Nouveau règlement technique pour les variétés de pois chiche

Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté15 articles · 6 octobre 2026
Modification des règles de travail des contrôleurs aériens

Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 6 octobre 2026
Ajustement des compléments de salaire pour les agents de l'aviation civile

Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 8 octobre 2026
Obligation d'accord sur les salaires en manutention ferroviaire

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté2 articles · 8 octobre 2026
Égalité des droits pour les apprentis

Arrêté du 8 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Obligation d'accords sur les salaires minimaux dans la maroquinerie et le cuir

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux (n° 2528)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'optique-lunetterie

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Obligation d'un nouvel accord salarial dans le secteur des papiers-cartons

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Obligation des accords salariaux dans le génie climatique

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Obligation d'un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Arrêté du 12 octobre 2026 sur les salaires minimaux dans la climatisation

Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Décision ; textes numérotés48
Voir 48 textes
Décision2026-4872 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias à Nantes

Décision n° 2026-487 du 7 octobre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-411 du 23 mai 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nantes étendu

Décision2026-4882 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias

Décision n° 2026-488 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1244 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Angers étendu

Décision2026-4892 articles · 7 octobre 2026
Modification de la réglementation des médias

Décision n° 2026-489 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Annecy étendu

Décision2026-4902 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias et annonce officielle

Décision n° 2026-490 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-72 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Avignon étendu

Décision2026-4912 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une loi sur les médias et nouvelle régulation radio

Décision n° 2026-491 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu

Décision2026-4922 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une loi sur les médias et nouvelle régulation radio

Décision n° 2026-492 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-651 du 19 mai 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Besançon étendu

Décision2026-4932 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte juridique et d'une décision administrative

Décision n° 2026-493 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-645 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bourges étendu

Décision2026-4942 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte juridique et d'une décision administrative

Décision n° 2026-494 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Brest étendu

Décision2026-4952 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2026-495 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu

Décision2026-4962 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias

Décision n° 2026-496 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1458 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Clermont-Ferrand étendu

Décision2026-4972 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision médiatique et publication d'une nouvelle

Décision n° 2026-497 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-723 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Grenoble étendu

Décision2026-4982 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision sur les médias

Décision n° 2026-498 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-699 du 19 mai 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone La Rochelle étendu

Décision2026-4992 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une loi ancienne sur les médias

Décision n° 2026-499 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1176 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Le Mans étendu

Décision2026-5002 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision sur les médias

Décision n° 2026-500 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1488 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Limoges étendu

Décision2026-5012 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision sur les médias

Décision n° 2026-501 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1439 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Metz étendu

Décision2026-5022 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision de justice et d'une décision administrative

Décision n° 2026-502 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1048 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Mont-de-Marsan étendu

Décision2026-5032 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias

Décision n° 2026-503 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-925 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Montpellier étendu

Décision2026-5052 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte ancien sur les médias

Décision n° 2026-505 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1285 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Pau étendu

Décision2026-5062 articles · 7 octobre 2026
Annulation et remplacement d'une loi sur les médias

Décision n° 2026-506 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-955 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Perpignan étendu

Décision2026-5072 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision sur les médias

Décision n° 2026-507 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1085 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Reims étendu

Décision2026-5082 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'une décision sur les médias

Décision n° 2026-508 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1565 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Rennes étendu

Décision2026-5092 articles · 7 octobre 2026
Annulation d'un texte sur les médias et annonce d'une décision

Décision n° 2026-509 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-692 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Saint-Étienne étendu

Décision2026-5127 articles · 7 octobre 2026
Renouvellement d'autorisation pour la radio BFM Business

Décision n° 2026-512 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2026-5139 articles · 7 octobre 2026
Renouvellement d'autorisation pour Europe 1

Décision n° 2026-513 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2026-5148 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour Europe 2

Décision n° 2026-514 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision2026-5157 articles · 7 octobre 2026
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Flash FM

Décision n° 2026-515 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proximédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM

Décision2026-5167 articles · 7 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour Jazz Radio

Décision n° 2026-516 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2026-5177 articles · 7 octobre 2026
Prolongation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2026-517 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2026-5187 articles · 7 octobre 2026
Prolongation d'autorisation pour Radio Numéro 1 et attribution de fréquence

Décision n° 2026-518 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision2026-5197 articles · 7 octobre 2026
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2026-519 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2026-52014 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2026-520 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-5217 articles · 7 octobre 2026
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL

Décision n° 2026-521 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2026-5227 articles · 7 octobre 2026
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RTL2

Décision n° 2026-522 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision2026-5238 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'émission pour Skyrock et Vortex

Décision n° 2026-523 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2026-5247 articles · 7 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour TSF Jazz

Décision n° 2026-524 du 7 octobre 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2026/833 articles · 7 octobre 2026
Nomination de garants pour le projet ferroviaire Montpellier-Perpignan

Décision n° 2026/83/LNMP Phase 2/14 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la concertation continue relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Décision2026/843 articles · 7 octobre 2026
Nomination pour un projet de centre de calcul à Dunkerque

Décision n° 2026/84/CENTRE CALCUL SOFTBANK RTE GPMD LOON-PLAGE/1 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement électrique et ses aménagements sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59)

Décision2026/854 articles · 7 octobre 2026
Décision sur les projets de centres de données et la participation du public

Décision n° 2026/85/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/2 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36)

Décision2026/862 articles · 7 octobre 2026
Nomination d'un garant pour la participation du public dans les projets de construction

Décision n° 2026/86/JOP ALPES 2030 LE DESERT BOZEL/1 du 7 octobre 2026 portant désignation d'une garante de la procédure de participation par voie électronique relative au projet Le Désert - Village Olympique à Bozel (73)

Décision2026/872 articles · 7 octobre 2026
Nomination de garants pour un projet de train dans les Alpes du Sud

Décision n° 2026/87/JOP ALPES 2030 PERFAS/1 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la procédure de participation par voie électronique relative au projet Performance ferroviaire des Alpes du Sud (04, 05, 13, 84)

Décision2026/884 articles · 7 octobre 2026
Débat public sur un projet de ligne électrique

Décision n° 2026/88/LANDES DE GASCOGNE/4 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (33, 40, 47)

Décision2026/893 articles · 7 octobre 2026
Nomination d'Isabelle Jarry pour un projet de gestion de l'eau

Décision n° 2026/89/SAGE OISE MOYENNE/1 du 7 octobre 2026 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne (02,60)

Décision2026/902 articles · 7 octobre 2026
Démission de la garante des projets éoliens en mer

Décision n° 2026/90/EOLIEN MEDITERRANEE/13 du 7 octobre 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision2026/914 articles · 7 octobre 2026
Projet de protection de l'eau contre la pollution agricole

Décision n° 2026/91/PANN 8/3 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de huitième édition du programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décision2026/922 articles · 7 octobre 2026
Démission de la garante du projet autoroutier Poitiers-Limoges

Décision n° 2026/92/POITIERS-LIMOGES/6 du 7 octobre 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative au projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87)

Décision2026/932 articles · 7 octobre 2026
Nomination d'un nouveau membre pour le projet de train régional à La Réunion

Décision n° 2026/93/REUNION EXPRESS/6 du 7 octobre 2026 portant désignation d'un membre de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »

Décision2026/945 articles · 7 octobre 2026
Nomination de nouveaux garants pour les débats publics

Décision n° 2026/94/LISTE GARANTS/33 du 7 octobre 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Décision2026/952 articles · 7 octobre 2026
Concertation publique pour un projet de chauffage urbain

Décision n° 2026/95/THERMO SUR SEINE/3 du 7 octobre 2026 complétant les modalités de la concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

36 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 9 octobre 2026
Délégations de signature dans la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative18 articles · 13 octobre 2026
Délégation de signature pour les ministres et leurs services

Arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination de Muriel Chabert en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 12 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Modification des noms de deux candidats au concours de magistrats

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade et du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire (session 2026)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Arrêté du 12 octobre 2026 portant désignation d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination d'un président pour un tribunal des activités économiques

Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination d'une experte écologique

Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANCV

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 9 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 9 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 octobre 2026
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 7 octobre 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2026
Liste des médecins autorisés en radiologie et imagerie médicale

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nouvelles nominations à la tête des musées nationaux et du Grand Palais

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2026
Nomination d'une représentante du ministre du budget

Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination d'une responsable financière pour les contrôles aériens dans l'océan Indien

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Départ d'un agent contractuel du ministère des Finances

Arrêté du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de La Réunion

Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de sa présidente

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination des membres du jury pour les examens de transporteur routier

Arrêté du 9 octobre 2026 fixant la composition du jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2026
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination d'un sous-préfet à Mayotte

Décret du 13 octobre 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. CASSETTE (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Protection des données personnelles sur l'état et la nationalité

Décret du 14 octobre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative3 articles · 14 octobre 2026
Changement de postes dans l'armée française

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. MAIGNE (Olivier)

DécretMesure nominative3 articles · 14 octobre 2026
Changement de direction dans les inspections militaires

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des armées - Mme ACHARI-BAUDRY (Myriam)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Promotion d'un officier et application d'un décret

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Nomination de Marie Fontanel au Conseil d'État

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme FONTANEL (Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Nomination d'un directeur adjoint au ministère de la justice

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. DULIN (Grégoire)

DécretMesure nominative2 articles · 13 octobre 2026
Nomination et application d'un décret pour l'Agence française de développement

Décret du 13 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BOBIN (Shanti)

DécretMesure nominative2 articles · 14 octobre 2026
Nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics

Décret du 14 octobre 2026 portant nomination du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. VUILLEMIN (Alexis)