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Décision du 12 octobre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et gestion administrative

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets, et désigne des responsables pour gérer divers aspects administratifs.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 (Décret précisant les missions du ministre de la ville et du logement) relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour la mission influence, communication et marketing

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents au nom des ministres pour une mission spécifique.

Dans la limite des attributions de la mission influence, communication et marketing, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Emmanuel CHOSSAT, personnel non titulaire, responsable de la mission influence, communication et marketing.

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Délégation de signature à une adjointe

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents administratifs pour le compte de plusieurs ministres.

Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Charline NENNIG, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice territoires et usagers.

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Délégation de signature au sein de la DGALN

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le compte des ministres en charge de la DGALN, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sylvain ROTILLON, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture.

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Délégation de signature à la mission performance

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres responsables de la DGALN, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, et à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance.

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Délégation de signature à des agents de la DGALN

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte de la DGALN, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions du bureau de l'achat public et de l'exécution financière de la Mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Caroline CASTERAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
Mme Laurence BOSCHER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable et Mme Françoise PHILIPE, technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables.

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Délégation de gestion des crédits budgétaires

Résumé. Des responsables sont désignés pour gérer les crédits budgétaires de la Mission performance.

Dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire de la Mission performance, délégation est donnée à l'effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à :
Mme Hélène GYSELINCK, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire ;
M. Guillaume NUNGESSER, RIN et Mme Marie-Lou BIDAUT, attachée de l'administration chargés de gestion budgétaire.

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Délégation de signature pour la mission numérique

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs au nom des ministres responsables d'une certaine direction générale.

Dans la limite des attributions de la mission numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. MIRAS Cyril, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État reçoit le droit de signer des documents au nom des ministres responsables de la DGALN, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence NAVARRE, attachée d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour la validation électronique

Résumé. Quatre agents sont autorisés à valider et signer électroniquement des demandes de mission et des états de frais dans le logiciel CHORUS DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Isabelle GONDAY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et Mme Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires,
à l'effet de valider et de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de factures.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Des responsables sont désignés pour signer des documents administratifs concernant la gestion des ressources humaines.

Dans la limite des attributions de la mission de gestion des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marine GAIGNARD VUILLEMIN, personnel non titulaire, cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines ;
Mme Isabelle VIDONI et Mme Sandrine CHAMBELANT, attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de la mission de la gestion des ressources humaines.

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Délégation de signature pour une cheffe de mission

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents administratifs au nom des ministres concernés.

Dans la limite des attributions de la mission du développement des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Hervane ROUSSEL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du développement des ressources humaines.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des papiers au nom du gouvernement est maintenant annulé.

La décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2026.

Pour le directeur de l'aménagement, du logement et de la nature et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J. TURENNE

Décision du 12 octobre 2026
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