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Décision n°2026-502 du 7 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2025-1048 du 12 décembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Mont-de-Marsan étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision de justice et d'une décision administrative

Résumé. Une décision de justice et une décision administrative sont annulées, ce qui signifie qu'elles ne sont plus valables.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Mont-de-Marsan étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Mont-de-Marsan étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de justice n'est plus valable.

La décision n° 2025-1048 du 12 décembre 2025 (Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz) est abrogée.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est annulée et une nouvelle sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-502 du 7 octobre 2026
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