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Décision n°2026-496 du 7 octobre 2026

portant abrogation de la décision n° 2021-1458 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Clermont-Ferrand étendu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un texte sur les médias

Résumé. Un texte de 2021 sur les médias est annulé et une nouvelle décision administrative sera publiée.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-211 du 30 mars 2022 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Un texte de 2021 sur les médias est annulé.

La décision n° 2021-1458 du 15 décembre 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL TSF Jazz) du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une décision du CSA

Résumé. Une décision administrative est annulée et une nouvelle sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-496 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2