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Décret n°2026-953 du 14 octobre 2026

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du temps de travail et des indemnités des contrôleurs aériens

Résumé. Un décret rend tout de suite valides des changements sur le temps de travail et les indemnités des contrôleurs aériens.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate de modifications pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés modifiant l'organisation du temps de travail et les indemnités des contrôleurs aériens.

Les textes suivants entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite après sa parution au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Décret n°2026-953 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2