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Décision n°2026/85 du 7 octobre 2026

/85/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/2 du 7 octobre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet

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Décision sur les projets de centres de données et la participation du public

Résumé. La décision autorise le début des discussions publiques pour un projet de centre de données à Ozans-Châteauroux et ajoute une réunion publique pour un autre projet à Etrechet, avec une concertation prévue entre novembre 2026 et janvier 2027.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2026/37/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début des discussions pour un nouveau centre de données

Résumé. Le projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux peut commencer les discussions avec le public car il a assez d'informations.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la zone d'aménagement concerté d'Ozans sur la commune d'Etrechet est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Ajout d'une réunion publique pour un projet à Etrechet

Résumé. Une réunion publique est ajoutée aux étapes de discussion pour un projet de centre de données à Etrechet.

Les modalités de la concertation préalable sont complétées par une réunion publique organisée sur la commune d'Etrechet, après l'installation du nouveau conseil municipal. Ainsi complétées, les modalités proposées par les maîtres d'ouvrage, le garant et les garantes sont validées.

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Concertation publique pour un projet de centre de données

Résumé. Une concertation publique sur un projet de centre de données aura lieu entre novembre 2026 et janvier 2027.

La concertation préalable se déroulera du 2 novembre 2026 au 10 janvier 2027.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/85 du 7 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4