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Arrêté du 13 octobre 2026

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement technique pour les variétés de pois chiche

Résumé. La France met à jour les règles pour les variétés de pois chiche en annulant l'ancien règlement et en publiant un nouveau.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Homologation du règlement technique pour les pois chiche

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les variétés de pois chiche est publié en France.

Le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b850416-0f4a-4858-b9cf-9345507347a3
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Annulation d'un règlement technique sur les pois chiches

Résumé. Un ancien règlement sur les pois chiches est annulé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Approbation d'un règlement technique pour les pois chiches

Résumé. Un nouveau règlement pour les variétés de pois chiche est approuvé et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des actions sanitaires,

A. GIREL-ZAJDENWEBER

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3