En vigueur depuis le 16 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du règlement technique pour les pois chiche
Le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b850416-0f4a-4858-b9cf-9345507347a3
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr
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