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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi du Sénat en 2026

Résumé. Le Sénat propose de nouvelles lois sur le titre-restaurant, les élections européennes, les rapports locatifs et la protection des victimes.

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Publication de propositions et textes de loi au Sénat en 2026

Résumé. Le Sénat publie plusieurs propositions et textes de loi sur divers sujets comme le titre-restaurant, les élections européennes, les rapports locatifs, et la protection des victimes.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 octobre 2026

N° 32 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 33 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, Marie-Do AESCHLIMANN, Catherine BELRHITI, Catherine DI FOLCO, Agnès EVREN, Jocelyne GUIDEZ, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Pauline MARTIN, Laurence MULLER-BRONN, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Guislain CAMBIER, Pierre CUYPERS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Alain HOUPERT, Hervé MAUREY, Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Damien MICHALLET, Hervé REYNAUD et Hugues SAURY, visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 48 (2026-2027) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
N° 50 (2026-2027) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant.
N° 54 (2026-2027) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation.
N° 56 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir ».
N° 60 (2026-2027) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF.
N° 64 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (Procédure accélérée).
N° 66 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.
N° 68 (2026-2027) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur.
N° 70 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.
N° 71 (2026-2027) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 (Simplification des règles fiscales entre la France et Monaco) portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

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