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Décision n°2026/92 du 7 octobre 2026

/92/POITIERS-LIMOGES/6 du 7 octobre 2026 prenant acte de la démission d'une garante de la concertation continue relative au projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de la garante du projet autoroutier Poitiers-Limoges

Résumé. Mme Kasia Czora a quitté son rôle de garante pour le projet d'autoroute entre Poitiers et Limoges, une décision officielle qui a été publiée.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement) et son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation) ;

Vu la décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 du 1er septembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) ;

Vu la décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) » ;

Vu le courrier du 14 septembre 2026 par lequel Mme Kasia CZORA a présenté sa démission de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Démission de la garante du projet autoroutier Poitiers-Limoges

Résumé. Mme Kasia Czora a quitté son poste de garante pour un projet d'autoroute entre Poitiers et Limoges.

Il est pris acte de la démission de Mme Kasia CZORA de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES.

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Publication de la démission d'une garante pour un projet autoroutier

Résumé. La décision officielle concernant la démission de Mme Kasia Czora, garante du projet autoroutier Poitiers-Limoges, est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/92 du 7 octobre 2026
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