La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 du 1er septembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) ;
Vu la décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) » ;
Vu le courrier du 14 septembre 2026 par lequel Mme Kasia CZORA a présenté sa démission de sa qualité de garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES ;
Après en avoir délibéré,
Décide :