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Décision n°2026/84 du 7 octobre 2026

/84/CENTRE CALCUL SOFTBANK RTE GPMD LOON-PLAGE/1 du 7 octobre 2026 portant désignation des garants de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement électrique et ses aménagements sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour un projet de centre de calcul à Dunkerque

Résumé. La décision nomme deux personnes pour aider à discuter d'un projet de centre de calcul à Dunkerque, en suivant des règles précises de concertation.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1 (Concertation préalable sur les projets environnementaux), L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), le I de son article L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et le I de son article L. 121-17 (Participation du public aux projets environnementaux) ;

Vu le courrier du 23 septembre 2026 et le dossier annexé du directeur de Silver Bands 4 (US) Corp., de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et du président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque, sollicitant, pour le compte de la société SoftBank Group Corp., de la société RTE SA et du Grand port maritime de Dunkerque, maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement au réseau électrique à très haute tension et ses aménagements hydrauliques et routiers sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination des garants pour un projet de centre de calcul

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider à discuter d'un projet de centre de calcul et ses infrastructures à Dunkerque.

M. Paul GALLI et M. Jean-Michel STIEVENARD sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet de centre de calcul, son raccordement au réseau électrique à très haute tension et ses aménagements hydrauliques et routiers sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage.

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Modalités de la concertation pour un projet à Dunkerque

Résumé. La concertation préalable pour un projet de centre de calcul à Dunkerque suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Le président,

M. PAPINUTTI

Décision n°2026/84 du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3